Conditions Générales

Dernière mise à jour: 21/07/2025

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce site web ainsi que les services proposés par Expert-Compta, dont le siège social est situé au 10 Rue de la Finance, 75008 Paris, France.

En utilisant ce site ou en sollicitant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site ni solliciter nos services.

2. Services proposés

Expert-Compta propose des services d'expertise comptable, fiscale et de conseil aux entreprises. Nos services comprennent, sans s'y limiter :

• Tenue de comptabilité
• Établissement des déclarations fiscales
• Établissement des bilans annuels
• Conseil en gestion
• Accompagnement administratif

3. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser ce site web uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui et qui ne restreint ou n'empêche pas l'utilisation et la jouissance du site par des tiers.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, sont la propriété d'Expert-Compta ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

5. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont fournies "en l'état" et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Expert-Compta ne garantit pas l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations fournies sur ce site.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Expert-Compta décline toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce site ou les informations qui y sont contenues.

6. Confidentialité

Expert-Compta s'engage à protéger votre vie privée. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre nos pratiques en matière de collecte et d'utilisation des données.

7. Conclusion du contrat

La simple demande de contact via notre formulaire ne constitue pas un engagement contractuel. Tout contrat de service nécessitera un accord écrit spécifique entre Expert-Compta et le client, détaillant la nature exacte des services, les honoraires et les conditions particulières.

8. Tarifs et paiements

Les tarifs de nos services sont établis en fonction de la nature et de la complexité des prestations demandées. Un devis détaillé sera fourni avant tout engagement.

Les modalités de paiement, y compris les échéances et les méthodes acceptées, seront spécifiées dans le contrat de service.

9. Résiliation

Les conditions de résiliation des services seront définies dans le contrat de service spécifique conclu entre Expert-Compta et le client.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, sauf disposition légale contraire.

11. Modifications des conditions générales

Expert-Compta se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur ce site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions générales pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

Expert-Compta
10 Rue de la Finance
75008 Paris, France

Email: contact@Marenthavox.com
Téléphone: +33 1 29 43 62 83