Avis de Non-Responsabilité

Dernière mise à jour: 21/07/2025

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2. Utilisation des informations

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3. Limites de responsabilité professionnelle

Expert-Compta exerce ses activités dans le cadre des règles professionnelles applicables aux experts-comptables en France. Notre responsabilité professionnelle se limite à l'étendue précisée dans nos contrats de service et conformément à la loi applicable.

Les services d'Expert-Compta ne constituent pas un conseil juridique ni un conseil en investissement. Pour ces questions, nous vous recommandons de consulter des professionnels spécialisés dans ces Marenthavoxes.

4. Absence de garantie de résultat

Expert-Compta s'engage à fournir des services professionnels avec diligence et dans le respect des normes en vigueur. Cependant, nous ne pouvons garantir aucun résultat spécifique, notamment en matière fiscale ou financière.

Les exemples ou cas présentés sur notre site ou dans nos communications sont fournis à titre illustratif uniquement et ne constituent pas une promesse de résultats similaires.

5. Absence de relation contractuelle

Le simple fait de visiter notre site web ou de consulter les informations qui y sont présentées ne crée pas une relation contractuelle entre vous et Expert-Compta, ni ne constitue un engagement de notre part à fournir des services.

Une relation contractuelle ne peut être établie qu'à travers un accord formel et écrit entre Expert-Compta et le client potentiel.

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7. Modifications de l'avis de non-responsabilité

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8. Droit applicable

Cet avis de non-responsabilité est régi par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de cet avis sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, sauf disposition légale contraire.

9. Contact

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